CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée sur le site www.insomnieatelier.com par un consommateur particulier, à des fins non professionnelles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Insomnie Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation du contrat de vente. Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Insomnie Atelier.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe ou adresser toute déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par email à contact@insomnieatelier.com.

L'exercice du droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

• —les articles n'ont pas été portés de manière prolongée ou excessive,
• —les articles n'ont pas été lavés ni détériorés,
• —le client n'a pas manipulé les produits au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation,
• —les articles sont retournés dans un conditionnement approprié.

Conformément à l'article L221-23, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Dans ce cadre :

• —le client est remboursé du ou des produits retournés ainsi que des frais de livraison standard initiaux,
• —les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Insomnie Atelier,
• —le remboursement est effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours à compter de la récupération effective des produits retournés.

Insomnie Atelier se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu'à réception conforme du produit retourné, afin de prévenir tout retour non conforme.

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

• —produits personnalisés ou confectionnés sur demande,
• —chaussettes et sous-vêtements descellés pour des raisons d'hygiène.

Indépendamment du droit de rétractation légal, Insomnie Atelier propose une politique commerciale de retour accessible via l'interface « Retours et Échanges » sur le site. Le client peut bénéficier, selon les conditions précisées lors de sa demande, des résolutions suivantes :

• —échange (taille ou article),
• —remboursement,
• —ou toute autre solution proposée dans le cadre de la politique commerciale en vigueur.

• —délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la commande,
• —articles non portés, non lavés, avec étiquettes d'origine,
• —frais de retour éventuellement à la charge du client,
• —conditions exactes précisées au moment de la validation de la demande.

Cette politique commerciale constitue un geste commercial et ne se substitue pas aux droits légaux du consommateur.

Dans le cadre de la politique commerciale hors exercice du droit de rétractation, les produits soldés peuvent faire l'objet :

• —d'un échange de taille,
• —d'un échange de couleur,
• —ou d'un avoir à utiliser sur le site,

mais ne donnent pas lieu à remboursement. Le droit légal de rétractation prévu à l'article 7 demeure pleinement applicable, y compris aux produits soldés.

Les Packs ne sont ni échangeables ni remboursables dans le cadre de la politique commerciale, hors application des garanties légales prévues par la loi.

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le client peut contacter contact@insomnieatelier.com.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. La Politique de confidentialité et les Mentions Légales sont accessibles sur le site www.insomnieatelier.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu de livraison effective du produit.

À compléter et transmettre par email ou par tout autre moyen permettant une déclaration claire et non équivoque.